Conditions Générales

Date d'entrée en vigueur : 10 mai 2025

Bienvenue sur le site web d'Horlogerie de Précision. Ces Conditions Générales régissent votre accès et votre utilisation de notre site web, ainsi que tous les services que nous proposons. En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces Conditions Générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site ou nos services.

Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales avant d'utiliser notre site web ou nos services.

1. Définitions

Dans ces Conditions Générales, les termes suivants auront les significations indiquées ci-dessous :

• "Nous", "Notre", "Nos" désignent Horlogerie de Précision.
• "Vous", "Votre", "Vos" désignent l'utilisateur ou le visiteur de notre site web ou le client qui utilise nos services.
• "Site Web" désigne le site web d'Horlogerie de Précision.
• "Services" désignent tous les services de réparation, restauration, ou autres services proposés par Horlogerie de Précision.
• "Contenu" désigne tout texte, graphiques, images, informations, données, ou autre matériel contenu sur notre site web ou fourni dans le cadre de nos services.

2. Acceptation des Conditions

En accédant ou en utilisant notre site web ou nos services, vous déclarez que :

• Vous avez lu, compris et accepté d'être lié par ces Conditions Générales.
• Vous avez au moins 18 ans ou avez atteint l'âge de la majorité applicable dans votre juridiction.
• Vous avez la capacité juridique de conclure un contrat contraignant.
• Vous utiliserez notre site web et nos services conformément à ces Conditions Générales et à toutes les lois et réglementations applicables.

Si vous n'acceptez pas ces Conditions Générales, vous ne devez pas accéder à notre site web ou utiliser nos services.

3. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions Générales à tout moment. Si une révision est importante, nous vous en informerons avant que les nouvelles conditions ne prennent effet. Ce qui constitue un changement important sera déterminé à notre seule discrétion.

En continuant à accéder ou à utiliser notre site web ou nos services après que ces révisions deviennent effectives, vous acceptez d'être lié par les conditions révisées. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, veuillez cesser d'utiliser notre site web et nos services.

4. Accès au Site Web et aux Services

4.1 Accès et Disponibilité

Nous nous efforçons de faire en sorte que notre site web et nos services soient disponibles en permanence. Cependant, nous ne garantissons pas que notre site web ou nos services seront disponibles à tout moment ou qu'ils ne seront pas interrompus. L'accès à notre site web et à nos services peut être suspendu temporairement et sans préavis en cas de défaillance du système, de maintenance, de réparation ou pour des raisons indépendantes de notre volonté.

Nous nous réservons le droit de limiter, suspendre ou mettre fin à votre accès à tout ou partie de notre site web ou de nos services, à notre seule discrétion, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, si nous estimons raisonnablement que vous avez violé une disposition de ces Conditions Générales.

4.2 Compte Utilisateur

Certaines fonctionnalités de notre site web ou services peuvent nécessiter la création d'un compte utilisateur. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants de compte et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte. Vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de la sécurité.

Vous êtes seul responsable de toutes les activités qui se déroulent sous votre compte. Nous ne pouvons pas et ne serons pas responsables des pertes ou dommages résultant de votre non-respect de cette obligation de sécurité.

5. Services de Réparation et de Restauration

5.1 Description des Services

Nous proposons des services de réparation, de restauration et d'entretien pour montres de luxe et de haute horlogerie. La description détaillée de chaque service est disponible sur notre site web ou peut être fournie sur demande.

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout service à tout moment, avec ou sans préavis.

5.2 Devis et Commandes

Avant de commencer tout travail de réparation ou de restauration, nous vous fournirons un devis détaillant les services à effectuer, les pièces nécessaires, les coûts estimés et le délai approximatif. Ce devis est basé sur notre évaluation initiale et peut être ajusté si des problèmes supplémentaires sont découverts pendant le processus de réparation ou de restauration.

Votre acceptation du devis constitue un contrat entre vous et nous pour la fourniture des services décrits. En acceptant le devis, vous acceptez de payer les frais indiqués et tous frais supplémentaires qui pourraient être encourus avec votre consentement préalable.

5.3 Délais d'Exécution

Nous nous efforçons de respecter les délais d'exécution indiqués dans nos devis. Cependant, ces délais sont fournis à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité du travail, de la disponibilité des pièces, et d'autres facteurs indépendants de notre volonté.

Nous vous informerons de tout retard significatif et vous fournirons une nouvelle estimation du délai d'achèvement.

5.4 Pièces et Matériaux

Nous utilisons des pièces et des matériaux d'origine certifiés par les manufactures dans la mesure du possible. Pour les montres vintage ou les modèles pour lesquels les pièces d'origine ne sont plus disponibles, nous pouvons utiliser des pièces de qualité équivalente ou fabriquer des pièces sur mesure selon les spécifications d'origine.

Les pièces remplacées lors de la réparation ou de la restauration pourront être restituées à votre demande, sauf si la politique du fabricant l'interdit.

5.5 Garantie des Services

Nous offrons une garantie de 24 mois sur nos services de réparation et de restauration. Cette garantie couvre les défauts de main-d'œuvre et les pièces défectueuses installées par nos soins. La garantie ne couvre pas :

• Les dommages résultant d'un usage inapproprié, d'un accident, d'une négligence ou d'une utilisation abusive de la montre.
• L'usure normale des composants.
• Les dommages causés par des tentatives de réparation ou d'altération par des tiers non autorisés.
• Les problèmes non liés aux services effectués.

Pour faire une réclamation sous garantie, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies sur notre site web.

6. Paiements et Frais

6.1 Prix et Tarifs

Les prix de nos services sont indiqués en francs suisses (CHF) et sont sujets à changement sans préavis. Tous les prix indiqués sont hors taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ou autres taxes applicables, sauf indication contraire.

Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer pour les services d'expédition, d'assurance, ou autres services accessoires, qui seront indiqués clairement dans votre devis.

6.2 Modalités de Paiement

Nous acceptons différentes méthodes de paiement, qui sont précisées sur notre site web ou dans notre devis. Un acompte peut être requis pour certains services, en particulier pour les réparations ou restaurations complexes ou coûteuses.

Le paiement intégral est dû avant la restitution de votre montre, sauf accord préalable. En cas de non-paiement dans les délais convenus, nous nous réservons le droit de conserver votre montre jusqu'au règlement complet, conformément aux lois applicables.

6.3 Facturation

Une facture détaillée vous sera fournie pour tous les services effectués. Cette facture inclura une description des services, les pièces utilisées, et tous les frais applicables.

Veuillez conserver cette facture pour vos dossiers et comme preuve de garantie.

7. Propriété Intellectuelle

7.1 Notre Propriété Intellectuelle

Notre site web et son contenu original, ses fonctionnalités et sa fonctionnalité sont et resteront la propriété exclusive d'Horlogerie de Précision et de ses concédants de licence. Le site web est protégé par les lois sur le droit d'auteur, les marques, les brevets, les secrets commerciaux et autres lois sur la propriété intellectuelle ou les droits de propriété en Suisse et à l'international.

Nos marques de commerce et notre habillage commercial ne peuvent pas être utilisés en relation avec un produit ou un service sans notre consentement écrit préalable.

7.2 Licence Limitée

Sous réserve de ces Conditions Générales, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder à notre site web et à son contenu uniquement pour votre usage personnel et non commercial.

Vous ne pouvez pas :

• Reproduire, distribuer, afficher publiquement, ou créer des œuvres dérivées du contenu de notre site web sans notre autorisation écrite préalable.
• Utiliser notre site web ou son contenu à des fins commerciales sans notre consentement écrit préalable.
• Modifier, décompiler, désosser ou tenter de découvrir le code source de notre site web ou de toute technologie qui le sous-tend.
• Supprimer, masquer ou altérer les avis de droits d'auteur, de marques ou autres avis de propriété inclus dans notre site web ou son contenu.

8. Contenu des Utilisateurs

Notre site web peut vous permettre de publier, de lier, de stocker, de partager ou de mettre à disposition de toute autre manière des informations, du texte, des graphiques, des vidéos ou d'autres matériels ("Contenu des Utilisateurs").

Vous êtes seul responsable du Contenu des Utilisateurs que vous soumettez, et vous déclarez et garantissez que :

• Vous possédez ou contrôlez tous les droits sur le Contenu des Utilisateurs que vous soumettez, ou vous avez le droit de le soumettre.
• Le Contenu des Utilisateurs est exact et n'est pas trompeur.
• Le Contenu des Utilisateurs ne viole pas et ne violera pas ces Conditions Générales, les droits de tiers, ou toute loi ou réglementation applicable.

Nous nous réservons le droit de supprimer tout Contenu des Utilisateurs que nous jugeons, à notre seule discrétion, comme étant en violation de ces Conditions Générales ou qui est autrement répréhensible.

9. Conduite des Utilisateurs

En utilisant notre site web ou nos services, vous acceptez de ne pas :

• Utiliser notre site web ou nos services d'une manière qui pourrait désactiver, surcharger, endommager ou altérer le site ou interférer avec l'utilisation du site par d'autres parties.
• Utiliser des robots, des araignées ou d'autres dispositifs, processus ou moyens automatiques pour accéder à notre site web à quelque fin que ce soit, y compris pour surveiller ou copier tout matériel sur notre site web.
• Utiliser des processus manuels pour surveiller ou copier tout matériel sur notre site web ou pour toute autre fin non autorisée sans notre consentement écrit préalable.
• Utiliser tout dispositif, logiciel ou routine qui interfère avec le bon fonctionnement de notre site web.
• Introduire des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou tout autre matériel qui est malveillant ou technologiquement nuisible.
• Tenter d'obtenir un accès non autorisé à, interférer avec, endommager ou perturber toute partie de notre site web, le serveur sur lequel notre site web est stocké, ou tout serveur, ordinateur ou base de données connecté à notre site web.
• Attaquer notre site web par le biais d'une attaque par déni de service ou d'une attaque par déni de service distribué.
• Autrement tenter d'interférer avec le bon fonctionnement de notre site web.

10. Liens vers d'Autres Sites Web

Notre site web peut contenir des liens vers des sites web tiers qui ne sont ni possédés ni contrôlés par Horlogerie de Précision. Nous n'avons aucun contrôle sur, et n'assumons aucune responsabilité pour, le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de tout site web tiers. Nous ne garantissons pas l'offre de ces entités/individus ou leurs sites web.

Nous vous conseillons vivement de lire les conditions générales et les politiques de confidentialité de tout site web tiers que vous visitez.

11. Limitation de Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Horlogerie de Précision, ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, fournisseurs et affiliés ne seront pas responsables envers vous ou tout tiers pour tout dommage indirect, consécutif, exemplaire, accessoire, spécial ou punitif, y compris, sans limitation, la perte de profits, de revenus, de données, ou d'utilisation, résultant de ou liés à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser notre site web ou nos services, quelle que soit la cause, même si Horlogerie de Précision a été informée de la possibilité de tels dommages.

En aucun cas, notre responsabilité totale envers vous pour tous les dommages, pertes et causes d'action dépassera le montant payé par vous, le cas échéant, pour accéder à notre site web ou pour nos services.

Certaines juridictions ne permettent pas l'exclusion de certaines garanties ou la limitation ou l'exclusion de responsabilité pour certains types de dommages. Par conséquent, certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous. Dans de tels cas, la responsabilité d'Horlogerie de Précision sera limitée dans toute la mesure permise par la loi applicable.

12. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Horlogerie de Précision, ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, fournisseurs et affiliés, de et contre toutes les réclamations, responsabilités, dommages, jugements, prix, pertes, coûts, dépenses ou frais (y compris les honoraires raisonnables d'avocat) résultant de ou liés à (a) votre violation de ces Conditions Générales; (b) votre violation de tout droit de tiers, y compris, mais sans s'y limiter, tout droit d'auteur, marque, propriété ou droit à la vie privée; ou (c) toute réclamation selon laquelle votre Contenu des Utilisateurs a causé des dommages à un tiers.

Cette obligation de défense et d'indemnisation survivra à ces Conditions Générales et à votre utilisation de notre site web ou de nos services.

13. Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès à notre site web ou à nos services immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, si vous violez ces Conditions Générales.

Toutes les dispositions des Conditions Générales qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation, survivront à la résiliation, y compris, sans limitation, les dispositions relatives à la propriété, les clauses de non-responsabilité de garantie, l'indemnisation et la limitation de responsabilité.

14. Droit Applicable et Juridiction

Ces Conditions Générales sont régies et interprétées conformément aux lois suisses, sans égard aux principes de conflit de lois.

Tout litige, controverse ou réclamation découlant de ou en relation avec ces Conditions Générales, ou la violation, la résiliation ou l'invalidité de celles-ci, sera réglé par les tribunaux compétents de Genève, Suisse, sous réserve des règles de juridiction impératives.

15. Dispositions Diverses

15.1 Intégralité de l'Accord

Ces Conditions Générales constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Horlogerie de Précision concernant votre utilisation de notre site web et de nos services, et remplacent tous les accords antérieurs et contemporains, communications et propositions, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et Horlogerie de Précision.

15.2 Renonciation

L'échec d'Horlogerie de Précision à faire valoir un droit ou une disposition de ces Conditions Générales ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Toute renonciation à un droit ou à une disposition ne sera effective que si elle est écrite et signée par un représentant autorisé d'Horlogerie de Précision.

15.3 Divisibilité

Si une disposition de ces Conditions Générales est jugée invalide, illégale ou inapplicable pour quelque raison que ce soit par un tribunal ou une autre autorité compétente, cette disposition sera limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire, et les dispositions restantes des Conditions Générales continueront à être en vigueur et à produire leurs effets.

15.4 Cession

Vous ne pouvez pas céder ou transférer ces Conditions Générales, en tout ou en partie, sans le consentement écrit préalable d'Horlogerie de Précision. Horlogerie de Précision peut céder ces Conditions Générales sans restriction. Ces Conditions Générales lieront et s'appliqueront au profit des parties, leurs successeurs et ayants droit autorisés.

15.5 Notifications

Toutes les notifications relatives à ces Conditions Générales seront envoyées par écrit, soit par courrier électronique, soit par courrier postal. Les notifications vous seront envoyées à l'adresse que vous avez fournie lors de votre inscription ou de votre commande.

16. Nous Contacter

Si vous avez des questions concernant ces Conditions Générales, veuillez nous contacter en utilisant le formulaire de contact disponible sur notre site web.